L’entreprise SARL Castell Immobilier, ci-après « Castell immobilier », dont le siège social est situé́ au 11 bvd du Soleil 34300 AGDE, organise ce jour un concours sur Facebook et Instagram. Les jeux organisés sur la page Facebook® @Castell.Immobilier.Agde et Instagram @agence_castell_agde sont gratuits et sans obligation d’achat.

En prenant part aux différents jeux via la page Facebook® et Instagram de l’enseigne Castell immobilier, les participants pourront accéder au tirage au sort permettant à l’un d’entre eux de gagner un maillot réplica XV de France Le Coq Sportif (95 €) sur les comptes Facebook® et Instagram de l’entreprise Castell immobilier. Les jeux sont accessibles sur les plateformes de jeu Facebook® et Instagram de Castell immobilier aux adresses suivantes : https://www.facebook.com/Castell.Immobilier.Agde/ et https://www.instagram.com/agence_castell_agde/

Il est précisé que le Jeu Concours est développé et gèré par l’entreprise Castell immobilier à l’exclusion de tout parrainage ou intervention de la société́ Facebook® et Instagram®, n’assurant que l’hébergement du Jeu Concours au sein de leur Plateforme.
Le présent document est le règlement du Jeu Concours, ci-après dénommé́ le « Règlement ». Il peut être complété et/ou modifié à tout moment pendant la durée du Jeu, par toute clause complémentaire qui entrera en vigueur du seul fait de sa publication en ligne par l’entreprise Castell immobilier.
Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le Règlement dans son intégralité́, et notamment l’article relatif aux données personnelles des lors qu’elle accède et s’inscrit au Jeu.
L’ensemble des documents susmentionnés sont mis à disposition et accessibles à tout utilisateur et participant pendant la durée du Jeu. Il est demandé à ces derniers d’effectuer une copie de sauvegarde et/ou imprimer l’ensemble des textes susmentionnés afin de pouvoir s’y référer, si nécessaire.

Article 1 : Conditions d’accès

1.1.
La participation au Jeu concours est ouverte à toute personne répondant aux conditions cumulatives ci-dessous:
(i)personne physique et majeure,

(ii) disposant d’un accès Internet et d’une adresse e-mail personnelle valide,

(iii) disposant d’un compte Facebook® ou Instagram et accédant au Jeu Concours via la Plateforme de jeu Facebook® ou Instagram de Castell immobilier pendant la durée indiquée au sein de la publication de jeu concernée, aux adresses suivantes :

https://www.facebook.com/Castell.Immobilier.Agde/et https://www.instagram.com/agence_castell_agde/

Castell immobilier procédera, dans la limite des moyens à sa disposition, à la vérification du respect de ces critères. Dans l’hypothèse où l’un de ces critères ne serait pas rempli, l’inscription au Jeu Concours ne pourra être validée.
1.2.
La participation au Jeu Concours est limitée à une inscription au tirage au sort telle que détaillée à l’article 2 ci-dessous.
1.3.
L’accès au Jeu concours est interdit aux salariés de l’entreprise Castell immobilier et à toute personne physique ou morale ayant collaboré ou collaborant à l’organisation du Jeu Concours, y inclus les membres de leurs familles proches (ex : conjoint, concubin, enfant, sœur et frère, parent, partenaire de PACS).

Article 2 : Participation

2.1.
Le Jeu Concours est ouvert à toute personne répondant à l’ensemble des conditions mentionnées à l’article 1.1 ci-dessus, à l’exclusion de toute personne mentionnée à l’article 1.3.
Pour s’inscrire au tirage au sort et tenter de gagner le lot mis en jeu à l’article 3.1, tout participant doit avoir réalisé́ les actions mentionnées ci-dessous:

Se rendre sur la page Facebook ou Instagram

https://www.facebook.com/Castell.Immobilier.Agde/et https://www.instagram.com/agence_castell_agde/

Se rendre sur une des publications dédiées au concours.
Suivre les instructions de participation détaillées au sein de la publication dédiée.

Lire, comprendre et accepter sans réserve le Règlement du Jeu disponible

Dans l’onglet « Articles / Notes » de la page Facebook® susmentionnée. L’inscription au tirage au sort n’est effective qu’au terme de ces étapes.

Il est entendu que chaque participant s’engage à révéler des informations correctes le concernant. L’entreprise Castell immobilier se dégage de toute responsabilité́ dans le cas où un participant utiliserait de faux noms et/ou prénoms associes à une adresse e-mail valide, voire usurperait l’identité́ d’un tiers.

2.2.
La participation au Jeu Concours s’effectue exclusivement par voie électronique sur les Plateforme de jeu Facebook® et Instagram de l’entreprise Castell immobilier de manière exclusive, le tirage au sort étant réalisé́ parmi les participants inscrits à ce dernier.
Toute participation au Jeu Concours sur papier libre ou sous toute autre forme est exclue.

2.3.
La participation au Jeu concours ne sera valable que si les informations requises par l’entreprise Castell immobilier sont complètes et correctes.
Toutes inscriptions réalisées par l’utilisation d’informations incorrectes, falsifiées ou via des formulaires contrefaits ou falsifies seront de plein droit déchu de tout droit d’obtenir un quelconque prix gagnant.
2.4.
Tout participant s’engage à respecter le Règlement. Tout non-respect du Règlement par le Participant, et notamment toute fraude, abus, tricherie de son fait, pourra entrainer son exclusion du Jeu par décision de l’entreprise Castell immobilier.
En outre, en présence d’abus ou tricherie d’un ou plusieurs participant, l’entreprise Castell immobilier se réserve le droit de modifier ou mettre fin au Jeu concours sans préavis, notamment lorsque l’intégrité́ du Jeu concours est remise en cause dans son objet.

Article 3 : Détermination des gagnants – remise des lots

3.1. Lots
Le gagnant sera déterminé par tirage au sort entre les participants via un agent de l’équipe filmé le 28 Octobre 2023. Ce gagnant remporte le lot indiqué au sein de la publication dédiée disponible sur les Plateformes. Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité́ ni contrepartie, quelle qu’elle soit, en cas d’annulation ou de perte autre que toute contrepartie proposée par l’organisateur. Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de la contre-valeur en

argent, ni à l’échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit par l’entreprise Castell immobilier. Si les circonstances l’exigent, l’entreprise Castell immobilier se réserve le droit de remplacer le lot par d’autres dotations de valeur équivalente. 3.2. Détermination des gagnants
Le gagnant sera déterminé par un tirage au sort qui sera effectué́ à la date mentionnée au sein de la publication dédiée, dans la base des données des personnes inscrites aux tirages au sort.
3.3. Information des gagnants / remise des prix
L’entreprise Castell immobilier informera le gagnant par courrier électronique, le jour du tirage au sort. A cette occasion le gagnant se verra avisé des modalités de mise en possession de leur dotation.
Le gagnant devra utiliser sa récompense à partir de la date indiquée au sein de l’entreprise. A défaut de retour dans les délais, le gagnant perdra son prix sans que la responsabilité́ de l’entreprise Castell immobilier soit engagée, ni une quelconque indemnisation due. S’il s’agit d’un lot non-électronique, la livraison de celle-ci sera effectuée sous 90 jours à compter de la date de désignation du gagnant, au domicile de celui-ci par la société concernée.
Nonobstant ce qui précède, la société organisatrice se réserve également le droit de conserver les lots qui auraient dû être attribués au gagnant défaillant et d’en disposer comme elle le souhaite.

Article 4 : Modification / arrêt du Jeu concours

4.1.
L’entreprise Castell immobilier se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu concours dans l’éventualité́ d’un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite du Jeu concours conformément aux dispositions du Règlement et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet (dû à un virus ou non), de la Plateforme ou de tout autre problème lié aux réseaux, moyens, et services de (télé)communication, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d’accès et/ou d’hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, aux données ou bases de données.
4.2.
Dans l’hypothèse où une telle annulation, modification, prorogation ou réduction de la durée du Jeu Concours devait intervenir, l’entreprise Castell immobilier s’engage à le notifier aux participants par courrier électronique et/ou par publication au sein de la

Plateforme via l’application dédiée et, le cas échéant, à leur communiquer les nouvelles règles applicables ou la nouvelle date de clôture du Jeu Concours.
En présence de modification du présent Règlement au regard des mentions précédentes, la poursuite du Jeu Concours par les participants inscrits vaudra acceptation des modifications réalisées, chaque participant ayant la possibilité de se désinscrire du Jeu Concours en contactant l’entreprise Castell immobilier.

4.3.
En cas de modification des conditions du Jeu Concours, d’annulation, d’interruption ou de réduction de la durée du Jeu Concours, la responsabilité de l’entreprise Castell immobilier ne pourra être engagée et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement, ce qu’ils acceptent.
4.4.
Chacun des Participants accepte enfin que l’entreprise Castell immobilier puisse mettre fin au Jeu Concours, ou lui apporter des modifications à tout moment dans l’hypothèse où elle constaterait un nombre important d’abus et tricheries que cela soit lors de l’inscription au Jeu concours ou son déroulement même.
L’annulation ou la modification du Jeu Concours sera communiquée aux participants par publication sur la Plateforme ou par tout moyen que l’entreprise Castell immobilier jugerait opportun.

Article 5 : Exonération et limitation de responsabilité

L’entreprise Castell immobilier ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :
(i) d’un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l’équipement informatique, y inclus la Plateforme et l’application (matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d’un Participant ou de toute personne ou société liée à l’organisation du Jeu-Concours ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d’accès et/ou d’hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données de quiconque ;

(ii) de la véracité́ des informations données par le Participant, et qu’elle ne pouvait valablement considérer comme ne respectant pas les dispositions du présent règlement et des Condition d’Utilisations au regard des informations et moyens en sa possession ;

(iii) de tout défaut de fabrication, panne ou autre dysfonctionnement, à la conformité du prix aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d’utilisation du prix offert (dans les conditions normales d’utilisation) qui ne seraient pas ses propres produits.

L’entreprise Castell immobilier décline toute responsabilité pour les dommages occasionnés par des événements indépendants de sa volonté, issus de l’utilisation du lot, ou de la prestation d’un fournisseur.

Article 6 : Frais de participation

Le Jeu Concours est gratuit et sans obligation d’achat.
Le Règlement est mis gratuitement à la disposition des participants sur les Plateformes dédiées au Jeu.
Pour les participants accédant au Jeu concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé – c’est-à-dire hors abonnements câble, ADSL ou liaison spécialisée et forfait incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion au site engagés pour la participation au Jeu Concours ne seront pas remboursés aux participants.

Article 7 : Différend

En cas de contestation ou de réclamation concernant le Jeu Concours pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées par écrit à l’attention de l’entreprise Castell immobilier par courrier à l’adresse mentionnée en préambule, pendant la durée du Jeu Concours et maximum dans un délai de soixante (60) jours après la désignation du gagnant.

En cas de contestation ou de réclamation concernant le prix attribué, les demandes devront être adressées par écrit à l’attention de l’entreprise Castell immobilier, par e-mail à l’adresse agde@castellimmobilier.fr ou par courrier à l’adresse mentionnée en préambule dans un délai de sept (7) jours après la réception de la confirmation du prix.
Chaque participant s’engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l’application ou de l’interprétation du Règlement, à faire un recours amiable auprès de l’entreprise Castell immobilier préalablement à toute action en justice contre cette dernière.
Le Règlement est soumis au droit Luxembourgeois. Dans le cas où aucune solution amiable ne serait trouvée entre le(s) participant(s) et l’entreprise Castell immobilier, tout litige découlant du présent Règlement sera soumis aux tribunaux ordinaires de BEZIERS.

Article 8 : Données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, aux fichiers et aux libertés, ainsi que l’ensemble des textes relatifs à l’exécution des dispositions qui y sont prévues, le participant est informé que l’ensemble des informations demandées au sein du formulaire d’inscription du Jeu Concours sont obligatoires, et mentionnées comme telles, et que le défaut de réponse à ces questions par le participant lui interdira toute participation au Jeu.

Les données collectées sont strictement nécessaires à la bonne réalisation du Jeu. Toute utilisation poursuivant d’autres finalités que celles exprimées au sein du présent Règlement devront faire l’objet d’une autorisation expresse du participant. Par sa participation au Jeu, le participant accepte le Règlement et la collecte desdites données. Les données seront supprimées dans les 3 mois suivants le terme du Jeu Concours, sauf accord contraire exprès du participant.

L’entreprise Castell immobilier pourra publier et reproduire sur les Plateformes l’image, l’enregistrement de la voix et le nom du gagnant, pour autant que ce dernier y consente sur demande de l’entreprise Castell immobilier.
En conséquence les données collectées sont transmises uniquement à l’entreprise Castell immobilier.

Tout Participant dispose par ailleurs des droits d’accès, de rectification, de verrouillage et d’effacement des données le concernant en contactant directement l’entreprise Castell immobilier par e-mail à l’adresse agde@castellimmobilier.fr ou par courrier à l’adresse mentionnée au sein du préambule.

Article 9 : Convention de preuve électronique

L’entreprise Castell immobilier peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle ou les participants, sauf abus ou erreur manifeste. Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité́, la validité́ ou la force probante des éléments sous format ou support informatique ou électronique précités. Ainsi, les éléments considères constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par l’entreprise Castell immobilier dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.